Règlement du concours

1.    PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours «Poisson d’avril » du Français pour l’avenir (“concours”) débute à 00 h 00, heure de l’Est (HE), le mercredi, 3 mars 2010 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE), le vendredi, 16 avril 2010 (« période du concours »).

2. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Afin d’être admissible au concours, le participant doit :

(a) être résident légal du Canada; et

(b) être âgé de 13 ou plus lors de sa participation.

Les employés (et ceux avec qui sont domiciliés les employés) ou agents de Le français pour l’avenir / French for the Future Inc. (« commanditaire »), de ses agences de publicité ou de promotion et les juges du concours ne sont pas admissibles au concours.

Le commanditaire aura le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité au concours.  Tout participant qui néglige de présenter de telles preuves peut être exclu du concours. Toute information personnelle ou autre exigée par et fournie au commanditaire concernant le concours devra être vraie, complète, exacte et nullement trompeuse.  Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exclure tout participant qui a fourni des détails ou informations personnels faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.


3. MODALITÉS D’INSCRIPTION
Aucun achat n’est requis pour participer au concours. Afin de participer, le participant doit soumettre un paragraphe en français par courriel à pjutras@francais-avenir.org.  Aucune autre méthode d’inscription ne sera acceptée.
Tout courriel devra être reçu durant la période du concours. Tout courriel éligible reçu durant la période du concours sera soumis à un tirage au sort. Il y a une limite d’une (1) participation par personne ou adresse électronique permise durant la période du concours. S’il s’avère qu’un participant  a soumis plusieurs courriels, ceux-ci seront tous disqualifiés. Les courriels qui ne sont pas soumis durant la période du concours seront rejetés.
 
4. LES PRIX ET VALEURS DE DÉTAIL APPROXIMATIVES
(a) Premier Prix : Il y a un (1) « premier prix » à gagner qui consiste d’un appareil photographique numérique de 8 megapixels avec écran LCD de 2,5’’ et d’un T-shirt du Français pour l’avenir. La valeur de détail approximative du premier prix est de 120 $.

(b) Deuxième Prix : Il y a un (1) « deuxième prix » à gagner qui consiste d’un DVD de « Bon Cop, Bad Cop » et un t-shirt du Français pour l’avenir. La valeur de détail approximative du deuxième prix est de 35 $.

(c) Prix additionnels : Il y a trois (3) prix additionnels à gagner qui consistent chacun d’une bouteille d’eau en acier inoxydable. La valeur de détail approximative de chaque prix additionnel est de 10 $.

Les prix doivent être acceptés tels qu’attribués et ne peuvent pas être transférés ni convertis en argent comptant. Aucune substitution sauf si le commanditaire opte pour cette possibilité. Le commanditaire se réserve le droit de substituer un prix ou une partie composante d’un prix par un autre prix ou une autre partie composante d’un prix d’une valeur égale ou supérieure.
 

5. SÉLECTION DES GAGNANTS
Le lundi, 19 avril 2010 à approximativement 13 h 00 min 00 s. HE à Toronto, Ontario, cinq (5) participants seront sélectionnés au hasard par un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation éligibles reçus durant la période du concours. Les chances de gagner varient selon le nombre de bulletins de participations éligibles reçus. Le premier participant sélectionné par tirage au sort sera éligible à gagner le premier prix. Le deuxième participant sélectionné par tirage au sort sera éligible à gagner le deuxième prix. Les trois (3) participants subséquents sélectionnés par tirage au sort seront chacun éligible à gagner un prix additionnel.

Le français pour l’avenir contactera les gagnants éventuels à l’adresse électronique fournie par le participant lors de l’inscription au concours. Un participant sélectionné devra répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrables du jour de la notification ou il sera disqualifié et ne sera pas attribué un prix et un autre participant pourra être sélectionné à la discrétion du commanditaire jusqu’à ce qu’un participant satisfasse les conditions tels que précisés dans ce document. Le commanditaire n’est nullement responsable dans le cas ou, pour quelque raison que ce soit, un participant sélectionné ne reçoive pas la notification ou que le commanditaire ne reçoit pas la réponse d’un participant sélectionné.

Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné devra préalablement a) répondre correctement dans un laps de temps déterminé et sans aucune assistance à une question réglementaire d'arithmétique, qui sera administrée par téléphone à un moment pré-arrangé et mutuellement convenable ou par courriel; et b) signer, ou avoir signé par son parent ou tuteur légal s’il n’a pas atteint l’âge de majorité dans sa province ou territoire de résidence, une déclaration et une décharge de responsabilité qui, entre autres, (i) confirme sa conformité aux règles du concours, (ii) accepte le prix gagné, (iii) relâche le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion, les juges du concours et leurs dirigeants, directeurs, agents, représentants, successeurs et ayant-droits respectifs (les « Renonciataires ») de toute responsabilité concernant ce concours, la participation au concours du participant ou l’utilisation et l’attribution du prix ou d’un portion du prix.

Les prix seront acheminés aux gagnants déclarés.

Si un participant sélectionné ne peut être contacté par courriel ou par téléphone ou néglige de remettre les documents dans les délais du temps alloué, il renoncera au prix et un autre participant éligible pourrait être sélectionné. Ce processus sera répété jusqu’à ce que le prix soit remis.
 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES
La participation au concours constitue une acceptation de ce règlement du concours.

En participant au concours, le participant sélectionné accepte la publication, reproduction ou autre utilisation de son nom, adresse, voix, déclarations au sujet du concours ou photographie ou autre représentation sans compensation supplémentaire, dans toute publicité ou annonce effectué par le commanditaire de toute manière quelconque, y compris l’impression, la radio et télédiffusion ou sur Internet. Le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les juges du concours ne sont aucunement responsables pour les bulletins de participations tardifs, perdus, mal acheminés, retardés ou illisible.
 
Sans aucune limitation, le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les juges du concours ne peuvent être tenus responsables dans le cas d’une défaillance du site Web durant la période du concours; pour toute erreur technique et autre problèmes de réseaux ou de lignes téléphoniques, de systèmes en lignes, des serveurs, fournisseurs de service Internet, d’équipement ou logiciel d’ordinateur;  dans le cas qu’un courriel n’est pas reçu par le commanditaire ou ses agences de publicité et de promotion ou des juges du concours pour  n’importe quelle raison, y compris, mais non limité aux problèmes techniques ou un engorgement de trafic sur Internet ou sur n’importe quel site Web; ou de toute combinaison de ces problèmes. Également, le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les juges du concours ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage que pourrait subir l’ordinateur du participant ou de toute autre personne lié ou résultant de la participation ou du téléchargement de tout document au concours.

Le commanditaire se réserve le droit de retirer ou de modifier le concours de n’importe quelle manière, dans le cas d’une erreur, d’un problème technique, d’un virus informatique, de bogues, de falsifications, d’interventions non-autorisés, de fraude, de défaillance technique, d’erreur d’impression, de distribution ou de production ou de toute autre cause au delà du control raisonnable du commanditaire qui interfèrent dans la conduite convenable de ce concours tel qu’envisagés dans ce Règlement. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Web ou de mettre en cause le fonctionnement légitime de ce concours est une violation des lois criminelles et civiles et dans le cas ou une telle tentative soit effectuée, le commanditaire se réserve le droit d’intenter tout recours ou d’exiger tout dédommagement dans la mesure ou la loi le permet, y compris des poursuites au criminel.

Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Ce concours est nul là où prescrit par la loi. Les décisions des juges du concours relatif à tout aspect de ce concours sont définitives et liant à tous les participants sans droit d’appel.

Dans le cas d’une dispute, les bulletins de participations en ligne seront considérés comme ayant été soumis par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de la participation. « Titulaire autorisé du compte» est défini comme la personne à qui l’adresse électronique à été attribuée par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne ou un autre organisme ou association (par exemple une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) qui est responsable à assigner les adresses électroniques au domaine associé à l’adresse électronique soumise lors de l’inscription. Si l’identité d’un participant en ligne est contestée, le titulaire autorisé du compte au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. Un participant sélectionné pourrait être demandé à fournir des preuves qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée avec le changement de nom du bulletin de participation sélectionné. Le seul déterminant de l’heure et de la date pour les fins d’une inscription en ligne valide sera la(les) machine(s) serveur(s) du concours.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les versions française et anglaise du Règlement du concours, la version anglaise prévaut.

Toutes questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement du concours ou des droits et obligations du participant et du commanditaire concernant le concours, seront réglementées et interprétées conformément aux lois pertinentes de la province de l’Ontario y compris les dispositions de nature procédurale sans donner lieu à un quelconque choix d’une disposition ou d’une règle de droit ou de conflit de loi qui aurait pour effet de rendre applicable les lois d’une autre juridiction.

A l’intention des résidents du Québec: Tout litige concernant l’organisation ou la tenue du présent concours peut être soumis à la régie des alcools, des courses et des jeux. De la même façon, tout litige concernant l’attribution du prix au titre du présent concours peut être soumis à la régie des alcools, des courses et des jeux aux seules fins de règlement.

Par le simple fait de participer, chaque participant autorise expressément le commanditaire et ses mandataires ou représentants à stocker, partager et utiliser l’information personnelle qu’il a fournie en participant, mais uniquement aux fins d’administration de ce concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, à moins d’avis contraire du participant.

Le masculin est employé uniquement afin d’alléger le texte. Il ne se veut aucunement discriminatoire.